L'apport-cession
Vous envisagez de vendre votre société ?
Qu'est ce que le mécanisme d'apport cession ?
Si vous envisagez de vendre votre société puis d’utiliser le prix de vente pour réinvestir dans une nouvelle activité, vous allez subir l’imposition de la plus-value lors de la vente des titres ce qui va diminuer votre capacité de réinvestissement.
Il peut être judicieux d’apporter vos titres à une société holding (que vous contrôlez) avant de les céder : cela permet de reporter l’imposition.
Vous apportez les titres de votre société opérationnelle à une holding (existante ou à créer).
Votre apport est rémunéré par des actions (ou parts sociales) de la holding. Les titres sont cédés par la holding qui ne réalise pas de plus-value (l’apport ayant été réalisé à une valeur proche ou égale de celle négociée dans le protocole de cession des titres) et perçoit l’intégralité du prix de cession.
La holding doit alors réinvestir (dans un délai de 2 ans) au moins 60 % du produit de la cession dans des investissements « économiques ». Ces investissements doivent être conservés au minimum 1 an par la holding
Nos fonds éligibles au 150-0 b ter
Choisissez le thème et on vous propose un fonds adéquate.
Immobilier de Demain
OMN Partners
Comment mettre en place ce système de réemploi?
Apporter les titres de votre société opérationnelle à une holding que vous contrôlez (existante ou à créer).
Recevoir en contrepartie des actions (ou parts sociales) de la holding.
Déclarer fiscalement le report d’imposition de la plus-value d’apport.
Céder les titres apportés à un repreneur (la holding cède), puis réemployer le prix de cession sur une activité opérationnelle.
Fonds éligibles à l'article 150 0 B TER
IDD - Immobilier De Demain
Produit Foncière Magellan
Rénovation, transformation d’immeubles tertiaires ou résidentiels en région
Enjeux environnementaux et sociétaux
Ticket d’entrée 100 000€
Durée cible d’investissement 6 ans
TRI cible 7%* + carried
OMN Partners
Produit A Plus Finance
Financement de start-up dans l'immobilier et la rénovation énergétique
Heero, Kadran, Zeom, La Forge...
Ticket d’entrée 100 000€
Durée cible d’investissement 5 ans
TRI cible 15%* + carried
Exemple
Matthieu, 35 ans est divorcé avec 2 enfants. Il souhaite redéployer ses activités professionnelles et capitaliser le produit de cession résiduel pour générer des revenus complémentaires à sa retraite. Il peut vendre sa société au prix de 1 100 000 €. La plus-value latente s'élève à 1 000 000 €.
1ère hypothèse : il ne réalise pas d’opération d’apport cession et peut réinvestir librement le produit de cession net de fiscalité
Taxation de la plus-value (option pour PFU): La plus-value constatée lors de la cession est de 1 000 000 €. Elle est intégralement soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (128 000 €) et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2% (172 000 €) ainsi qu’à la Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (27 800 €), soit un montant total de 327 800 €. Mathias dispose ainsi d’un capital disponible de 772 200 € (1 100 000 €– 327 800 €) pour réinvestir dans ses nouvelles activités. Il peut en outre librement réinvestir sur des supports patrimoniaux.
2ème hypothèse : il réalise une opération d’apport-cession et la holding doit réinvestir au moins 60 % du prix de cession dans une activité économique.
Taxation de la plus-value d’apport : aucune, la plus-value (1 000 000 €) est placée en report. Mathias dispose d’un capital disponible de 1 100 000 € pour réinvestir dans ses nouvelles activités via la holding. Il peut en outre librement choisir des supports patrimoniaux, à concurrence de 440 000 € maximum (=40 %).
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Que vous souhaitiez optimiser votre fiscalité, diversifier votre patrimoine, explorer de nouvelles voies d'investissement ou encore préparer votre retraite, on est présent pour vous accompagner et répondre à toutes vos questions.
Baltis
